1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stage Planner, service en ligne de gestion d'événements pour les professionnels du spectacle vivant. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Stage Planner permet aux régisseurs, techniciens intermittents et artistes d'organiser des événements (festivals, concerts, tournées) de façon collaborative. Le service propose notamment la gestion des équipes, du planning, de l'hospitalité, des contrats CDDU, des feuilles de route, des contrôles d'accès et du show running.
3. Création de compte
L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui.
Trois types de comptes sont proposés : régisseur (compte principal, créé par inscription libre), intermittent et artiste (comptes créés sur invitation d'un régisseur via un lien de connexion unique).
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données pour lesquelles il n'a pas d'autorisation ;
- ne pas diffuser de contenus contraires à la loi, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte à la vie privée ;
- respecter les obligations applicables aux contrats CDDU et à la législation sociale française du spectacle vivant ;
- ne pas compromettre l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du service.
5. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse dibartsandro@gmail.com.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le service (informations d'événement, documents, plans). Il accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance pourront interrompre temporairement l'accès au service.
8. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. En particulier, l'utilisateur est seul responsable de la conformité des contrats qu'il génère via Stage Planner aux dispositions légales applicables.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant dibartsandro@gmail.com. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.